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Synthèse des débats

Jean-Claude KROSS
Cette face de la Justice occultée par les médias ...
par Jean-Claude KROSS

Avocat Général à la section antiterroriste de la Cour d'Appel de Paris
Mercredi 10 Juin 2009

 



Tandis que le titre de votre ouvrage fait référence à vos "convictions intimes", le contenu de ce dernier renvoie à nombre d'anecdotes qui ont rythmé votre parcours, le tout raconté dans un ordre quasi chronologique. La vocation première de cet essai est-elle pour autant autobiographique ? Qu'est-ce qui a véritablement motivé l'écriture de cet ouvrage ?

Jean-Claude KROSS
Cet ouvrage est effectivement plus intime que professionnel. C’est avant tout un message d’amour que je destinais à ma fille et mes petits-enfants. Fils d’étrangers naturalisés français, je n’ai jamais su exactement quels avaient été les parcours de mes parents : à chaque fois que je leur posais la question, j’étais face à une sorte de silence. Je souhaitais donc leur expliquer mon parcours et mes choix. C’est aussi un message d’amour envers l’institution judiciaire, qui m’a apporté beaucoup de bonheur. L’amour de cette institution est allé pour moi avec l’amour de mon pays, ce qui peut paraître un peu étrange de nos jours. Mais qu’y a-t-il de plus intégrateur que la loi ? La loi, c’est ce qui permet de s’insérer pleinement dans une société, d’adhérer totalement à ses valeurs. Cet ouvrage se veut au final la description de la vie d’un magistrat au quotidien, je ne prétends pas refaire le monde.

Au sein de l'institution judiciaire, votre parcours est atypique (tour à tour avocat, magistrat, juge d'instruction, avocat général). Curiosité ou lassitude: qu'est ce qui a motivé ce parcours éclectique?

Jean-Claude KROSS
Ce parcours a été déterminé par la maladie de notre fils Samuel, la mucoviscidose. J’ai quitté le barreau pour être plus disponible et ma femme s’est mise à exercer comme médecin gynécologue à mi-temps. Tout ce que je souhaitais à l’époque, c’était rester dans l’univers judiciaire, que j’aime profondément. Cela a donc été d’abord le siège à Chartres, trois jours par semaine, ce qui me permettait de m’occuper de mon fils le reste du temps en alternance avec ma femme. Il était prévu que notre fils vive deux années ; il a vécu jusqu’à 16 ans et c’est, je crois, la magistrature qui a permis ce miracle, notamment la solidarité de mes collègues. Lorsqu’il n’a plus été là, je me suis orienté vers ce qui a toujours été ma grande passion, l’instruction. J’ai alors réalisé ce qui constitue sans doute la partie la plus intéressante de mon parcours professionnel. J’ai quitté les affaires familiales car je ne supportais plus de voir des parents se déchirer pour des enfants qui étaient en bonne santé. Disons, enfin, que la magistrature permet à un même individu d’exercer de nombreuses fonctions et d’éviter la routine, c’est ce que j’ai voulu faire.

Dans votre ouvrage, Mes Convictions intimes (Pygmalion, mai 09), vous décrivez les coulisses de la Justice, mettant par là même en lumière le déficit d'image de la profession ainsi que le manque de reconnaissance dont souffrent nombre de vos confrères. Qu'est-ce qui pourrait selon vous changer la donne?

Jean-Claude KROSS
Il est rare de voir un avocat général ou un magistrat s’exposer. Nous craignons un peu, en général, le regard des autres sur notre institution. Nous commençons tout juste à communiquer sur notre métier, et cela de façon parfois très maladroite d’ailleurs ! Cette ouverture vers les citoyens est tout à fait nécessaire. Il y a d’ailleurs une chose qui me rend optimiste. Dans certaines juridictions, les citoyens participent à l’œuvre de justice (les tribunaux pour enfants, les tribunaux des affaires de sécurité sociale et les assises). Lorsque c’est le cas, lorsqu’ils voient les conditions dans lesquelles nous travaillons, l’image qu’ils se font de nous change. Ils sont souvent étonnés par notre sérieux et la conscience professionnelle avec laquelle nous faisons notre métier. C’est pourquoi lorsque j’étais responsable du Parquet des mineurs de la Seine-Saint-Denis, j’ai beaucoup développé le partenariat avec l’Education Nationale et les enseignants.

Vous êtes aujourd’hui avocat général à la section antiterroriste de la Cour d’appel de Paris. Pouvez-vous nous rappeler en quelques mots la spécificité de votre fonction ? Y a-t-il des conditions particulières d'exercice lorsque l'on traite d'affaires aussi sensibles ?

Jean-Claude KROSS
Je suis affecté à titre principal à la section anti-terroriste : je suis en charge de requérir dans les affaires qualifiées de terroristes (terrorisme islamique, basque, corse principalement). Mais il n’y a pas de spécificité particulière de l’accusation en fonction des affaires. Vous n’accusez pas de façon différente dans les affaires de droit commun ou les affaires terroristes, car l’enjeu est toujours le même : examiner le dossier et en tirer suffisamment d’éléments pour convaincre la Cour de prononcer une condamnation. Les débats devant la Cour d’Assises, qu’elle soit terroriste ou de droit commun, sont identiques. La seule chose qui change, c’est la composition de la Cour. La Cour d’Assises des affaires terroristes est composée uniquement de magistrats, parce que lorsqu’elle était composée des citoyens, ceux-ci avaient peur de siéger et justifiaient leur absence par des certificats médicaux. Ces affaires sont donc traitées par nous comme tout autre affaire.

Concernant le procès des Français emprisonnés à Guantanamo : quelles ont été les conditions particulières de ce procès et votre rôle dans cette affaire?

Jean-Claude KROSS
J’étais Président du Tribunal, je menais les débats. C’est une affaire qui était un peu particulière : nous avions des Français qui avaient été identifiés comme tels à Guantanamo, ce qui a permis de faire qu’ils quittent cette prison. L’affaire est encore en cours actuellement à la Cour de Cassation, mais je dois rappeler ici que ce sont les autorités françaises qui leur ont permis de quitter Guantanamo. Lorsque ces Français sont arrivés sur le territoire, ils ont été placés en garde-à-vue, car il y avait une procédure judiciaire à leur encontre. Ils sont passés devant le Tribunal et ont alors subi une détention provisoire relativement longue, mais nous avons tenu compte, dans la décision que nous avons rendue, de la détention effectuée à Guantanamo. La particularité de ce dossier, c’est le rôle qu’y a joué la presse. C’est un article de Libération, le deuxième jour de l’audience, qui a fait basculer le procès. L’article présentait un document qui posait problème, en posant la question de ce qui s’était passé au niveau procédural à Guantanamo. Nous avons décidé, avec mes deux assesseurs, de rouvrir les débats et de me désigner comme chargé d’un supplément d’information. Certains ont dit que nous avons pris là une décision courageuse : mais c’était simplement une décision qui s’imposait. Car ce document, il nous fallait l’interpréter : y avait-il eu, ou non, violation des règles de procédure pénale ? Je ne pouvais pas, sans un supplément d’information, répondre à cette question. Il y a ensuite eu appel. La Cour d’Appel a alors considéré que la procédure était déloyale et a annulé la procédure. De là, les accusés sont normalement considérés comme innocents, mais le Parquet général a fait un pourvoi en cassation et l’affaire a été renvoyée en Cour de cassation. C’est donc bien la presse, dans ce dossier, qui a fait basculer le déroulement du procès.

En tant qu’avocat général du procès d’Y.Colonna, vous avez requis la prison à perpétuité à son encontre. Accusé tour à tour de « partialité » et de « déloyauté », vous racontez combien ce procès vous a bouleversé. Qu’est-ce qui a rendu ce procès particulièrement difficile à gérer ?

Jean-Claude KROSS
Ce procès devait durer trois semaines, il a duré sept semaines : cinq semaines d’incidents et deux semaines pendant lesquelles Colonna a quitté le box des accusés. Pendant le procès, le bâtonnier Sollacaro s’est à un moment tourné vers moi et m’a dit : « Vous vous repentirez de ce que vous faites ». Tout au long de ce dossier, j’ai eu l’impression que nous étions ennemis, et non pas simplement des adversaires. Lorsque, le deuxième jour du procès, Colonna a déclaré à la Cour « vous êtes en mission », j’ai compris une chose qui ne m’était jamais arrivée : c’est qu’on allait chercher à déstabiliser et décrédibiliser l’institution judiciaire et que tous les moyens seraient bons. Nous avons, je pense, dans cette affaire, perdu la bataille médiatique, car il y a eu une affaire médiatique à laquelle nous n’étions pas préparés et face à laquelle nous ne pouvions faire face, car nous devions nous taire. Nous avons été qualifiés de parjures et de malhonnêtes. J’ai dit au bâtonnier que pour nous, l’honneur consistait à ne pas répondre et à faire que ce procès aille jusqu’au bout. Mais vous ne pouvez pas être maltraité pendant sept semaines sans que cela laisse de traces. J’ai ressenti aussi, je dois le dire, une véritable menace – et c’était la première fois que j’étais confronté à cela. Mais il faut dire qu’il y avait eu un précédent : dans l’affaire Ferrera, ce que l’on appelle la défense de rupture avait également été mise en œuvre. La défense de rupture, c’est la négation de la justice et de l’institution judiciaire, c’est l’atteinte à la démocratie. Cela a été très dur pour nous. Nous avons d’ailleurs été profondément choqués et abîmés par certains propos dans la presse. Il s’est passé quelque chose d’extraordinaire pendant cette affaire. Une journaliste est d’ailleurs venue me voir à une suspension d’audience et m’a dit : "c’est terrible ce qui se passe. La presse se divise et c’est la première fois que je vois ça. Nous ne sommes plus en train de faire une chronique judiciaire, mais de l’idéologie judiciaire." J’espère ne plus jamais vivre cela.

Arrêtons un moment sur la réforme de la justice qui a été mise en place par Rachida Dati. L'atypisme de votre parcours vous permet d'avoir une vision systémique et critique de la machine judiciaire. Au sommet de votre riche carrière, que pensez-vous de la réforme de la justice menée par le gouvernement actuel? Dans quelle mesure était-elle nécessaire? Quelles en sont, selon vous, ses principales forces et faiblesses?

Jean-Claude KROSS
Je vais essayer d’être bref sur un sujet évidemment très complexe. La réforme de la carte judiciaire était de toute évidence nécessaire. Elle est faite aujourd’hui. A-t-elle été faite de manière satisfaisante ? A l’heure où je vous parle, je n’en sais rien : on va voir si cela fonctionne bien ou pas. Pour ce qui est de la suppression du juge d’instruction, je n’y suis évidemment pas très favorable. J’ai moi-même été juge d’instruction ; j’ai même été Président de l’Association Française des Magistrats Instructeurs. Je sais qu’au fil des années, la part du juge d’instruction s’est réduite quasiment à rien, elle représente aujourd’hui 4% des affaires. Je sais aussi qu’il y a eu parfois de la part de certains juges d’instruction, des erreurs, des errements, des initiatives désastreuses. Nous avons d’ailleurs été très critiqués sur ces points. Mais nous payons peut-être un prix trop fort. Le juge d’instruction se caractérise par son indépendance. Le parquet, qui va le remplacer, aura-t-il les moyens de son indépendance ? Aura-t-il les moyens de mener l’enquête ? C’est vrai qu’il a le contrôle des forces de police. Mais la recherche de la vérité est une culture pour le magistrat instructeur. Existera-t-elle toujours au sein du parquet ? Tout cela nous l’ignorons, d’où notre inquiétude. Il y a une inflation législative depuis un certain temps. Pour moi la principale préoccupation des magistrats est d’arriver à un système cohérent. Ce que je crains c’est que, comme souvent en France, on prenne un peu de thé et de café, on mélange les deux et que l’on dise : voilà la réforme - un mélange imbuvable. Notre inquiétude, c’est donc la suppression de l’indépendance. Il y a aussi la réforme de l’ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs, mais je ne peux pas traiter ce sujet en quelques minutes.

Vous évoquez dans votre livre la collégialité du juge d’instruction ?

Jean-Claude KROSS
Oui, tout à fait. Je pensais, pour ma part, qu’il était bon que lorsque le magistrat instructeur envisage de mettre quelqu’un en détention, il prenne sa décision avec deux autres collègues qui connaissent le dossier. Je pense que la création du juge des libertés et des détentions n’a pas été une réponse satisfaisante car le JLD ne connaît pas suffisamment les dossiers ! Nous l’avions d’ailleurs signalé à la Ministre de l’époque, Mme Guigou. Il faut dire que la détention provisoire a toujours posé problème. On est confronté à un psycho-drame permanent : vous ne mettez pas en détention, hurlements des victimes, vous mettez en détention, hurlements de l’avocat de la défense, vous remettez en liberté trop tôt, de nouveau des hurlements… Que faut-il faire ? Ce qui est sûr, c’est qu’on a en France un taux de détention provisoire très élevé. Il va falloir définir des critères précis pour décider de placer ou non en détention provisoire. Mais je crains que si ces critères sont trop réduits, nos concitoyens ne puissent pas les comprendre. Pour eux, s’il y a délit ou crime, il doit y avoir détention. Le problème du juge apparaît bien souvent comme une confrontation entre la morale et le droit. Mais en réalité nous nous faisons pas de morale, nous suivons un texte, le Code Pénal, et notre rôle est de veiller à ce que la loi s’exprime. Nous ne pouvons donc jamais condamner pour des raisons de morale.

Dans « l’Express » de la semaine dernière, Christophe Barbier parle en ces mots de ce qu’il appelle « la réforme du président » : « [Dans cette réforme, écrit-il,] il y a une volonté suspecte de rendre l’enquête opaque à la curiosité publique, à celle de la presse notamment. Sous prétexte d’efficacité, on cache, on muselle, on étouffe. » Selon vous, y a-t-il effectivement une volonté de museler les médias ou s'agit-il davantage de redonner aux médias leur "juste place" - celle qui n’influencerait pas la décision de justice ?

Jean-Claude KROSS
Vaste problème là aussi… Regardez ce qui se passe actuellement avec l’affaire du député Dray. Il est inadmissible qu’une enquête préliminaire apparaisse dans la presse comme un préjugement, alors que M. Dray n’a même pas été entendu ! Mais en même temps, l’affaire du sang contaminé a été révélée au grand jour grâce à une journaliste. Les relations entre la presse et la justice ne sont donc pas simples. Un exemple très simple : je me suis rendu, pour un trafic d’œuvre d’art volée, à une Commission rogatoire internationale. Nous avons trouvé, dans le pays étranger, les œuvres volées ; nous connaissions les responsables du trafic, nous savions qu’ils étaient français et qu’il y avait parmi eux une femme. Je suis retourne en France avec mes policiers et le chef de service de la brigade spécialisée de l’époque a voulu faire mousser son service : j’ai alors lu dans la presse, alors que je préparais les perquisitions chez cette dame, qu’une excellente collaboration entre les services français et ceux de ce pays avait permis de démanteler un réseau et d’appréhender sa principale organisatrice. Suite à cela, elle a disparu et on ne l’a, bien sûr, jamais retrouvée. Entre l’étouffement et l’éblouissement médiatiques, c’est la quadrature du cercle : vous ne pourrez jamais empêcher des chefs de service de vouloir se faire mousser, ni des juges d’instruction de vouloir utiliser le jeu médiatique pour éviter de voir leur affaire enterrée– je l’ai moi-même fait. La relation entre le politique et le judiciaire a toujours été une relation difficile, de méfiance réciproque.

La presse nationale ainsi que certains de vos collègues parmi les plus reconnus - telle qu'Eva Joly dans son "J'accuse"-, dénoncent la main mise par N.Sarkozy sur la Justice. Avez-vous été vous-même victime de pressions de l'Etat dans le traitement de certains dossiers? Si tel n'est pas le cas, la réforme actuelle peut-elle effectivement nous conduire à craindre une telle dérive?

Jean-Claude KROSS
Personne ne veut jamais me croire, mais je suis à un an de la retraire, j’ai été au cœur de nombreuses affaires et je n’ai jamais subi de pressions. Nous sommes certes sous pression, mais nous ne subissons pas de pressions. Quand je me suis occupé de l’affaire des écoutes de l’Elysée, ma femme m’a dit : nous allons être sous écoute, nous allons subir un contrôle fiscal, mais rien de tout cela n’est arrivé. Mais quand je suis rentré dans la salle d’audience, j’ai vu les journalistes : je ne sais pas combien ils étaient, mais j’ai paniqué ! La médiatisation, c’était ça la véritable et terrible pression. Je n’ai jamais subi de pressions de l’Etat. Dans l’affaire Colonna, lorsque l’accusé nous a dit : « Vous êtes en mission », à aucun moment je n’ai soumis le réquisitoire oral que j’avais écrit au procureur général ni demandé d’instruction pour savoir ce que je devais requérir. Jamais je n’ai eu de ligne directe avec le Ministère de la Justice ou avec l’Elysée dans les affaires un peu délicates que j’ai eu à traiter.Une anecdote : dans l’affaire des faux électeurs du 3ème arrondissement, nous avons relaxé l’un des Dominati, le père, car il n’y avait rien dans le dossier. On m’a dit ensuite demandé de prendre l’affaire Tiberi. J’espérais être nommé avocat général avant, car je ne voulais pas de ce dossier : pourquoi ? Parce que je savais ce qui allait se passer. Si Tibéri était condamné, on allait dire: « Kross condamne Tiberi pour se faire pardonner Dominati ». S’il était relaxé : « Kross est décidément le roi des enterrements d’affaires délicates ». C’est terrible, car nous, magistrats, sommes au milieu de ces affaires et nous ne pouvons rien dire. Pour reprendre la formule de Monsieur Chevènement : « Un ministre, ça ferme sa gueule ». Un magistrat, c’est pareil : dans l’affaire Colonna, nous avons été attaqués et pourtant nous n’avons pu rien dire.

Certaines affaires sont plus difficiles à élucider que d'autres (manque de preuves, d'indices probants, pression médiatique). Partant de ce constat : le métier de l'homme de justice consiste-t-il à trouver la vérité ou à convaincre qu'il l'a trouvée ?

Jean-Claude KROSS
Lorsque j’ai préparé la publication de cet ouvrage avec Dominique Paganelli, l’éditeur voulait placer sur le bandeau rouge de présentation la phrase suivante : « La vérité judiciaire n’est pas toujours la vérité ». Je lui ai dit que ce n’était pas très à propos car le livre est sorti au moment de l’affaire Colonna et je pensais que cela allait être interprété de manière catastrophique. La vérité judiciaire n’est pas toujours la vérité, c’est une certitude. Quelle vérité recherchons-nous, nous magistrats? Nous voulons une démonstration qui puisse convaincre. Si je suis convaincu de la vérité d’un dossier, il me faut la démontrer. C’est ce que j’ai répondu dans le réquisitoire concernant Colonna : « Nous ne sommes pas en mission », car nous n’avons qu’une seule mission, qui ne nous est imposée par aucun responsable politique, c’est celle d’examiner le dossier et, s’il nous convainc, de convaincre les autres. Vous pouvez avoir une approche différente : à moi de vous convaincre d’adopter mon approche. C’est un jeu d’échecs, un moment stratégique. Vérité et conviction se conjuguent donc.

Je voudrais revenir sur la réforme de la justice et notamment sur la responsabilité des magistrats. Je voulais savoir ce que vous en pensiez et s'il était possible de la mettre en œuvre ?

Jean-Claude KROSS
C’est effectivement une question très importante car le public a souvent l’impression qu’il n’y a pas de responsabilité des magistrats et qu’elle est très difficile à mettre en œuvre. Je pense qu’il faut qu’on réponde de nos actes, mais là aussi, il s’agit d’un problème extrêmement délicat. Rappelez-vous ce qu’a dit le Président de la Cour de Cassation : vous ne pouvez pas mettre en place un système de responsabilité qui fasse que le magistrat rende la justice « les mains tremblantes ». Je constate qu’effectivement la décision de la hiérarchie de ne pas mettre en œuvre certaines mesures disciplinaires à l’égard de magistrats a parfois entraîné des dégâts. Je crois que les magistrats ne sont pas au-dessus des lois, mais il faut que la notion de dysfonctionnement soit bien définie par les textes. Qu’est-ce qu’un dysfonctionnement ? Toute la question est là. Lorsque je me trompe dans une décision, par une mauvaise analyse de droit et que la Cour d’Appel me rectifie, est-ce un dysfonctionnement ? Si l'on dit oui, c’est dramatique, car on paralyse l’institution judiciaire. Mais si dans mon comportement vis-à-vis du justiciable je fais preuve de partialité, que j’emploie des moyens qui ne sont pas conformes à la déontologie et qu’il est possible de le démonter, alors oui, il y a bien dysfonctionnement et dans ce cas-là il doit y avoir sanction car il n’y a pas de magistrat au-dessus des lois. Mais je vais vous dire une chose : nous savons très bien, au sein de notre institution, qui travaille et qui ne travaille pas. Nous savons aussi qui est dangereux et qui ne l’est pas. Que nous manque-t-il alors pour changer les choses ? Le courage de faire un rapport. On sait très bien que certains magistrats sont promus parce qu’on veut s’en débarrasser, on les surnote justement parce qu’ils ne sont pas bons. Il faut que cela cesse.

Vous avez repris l’image d’une partie d’échecs pour illustrer la démonstration de vos convictions. Vous est-il arrivé d’être dans une situation où vous aviez mieux démontré et où la défense aurait pu gagner la partie si elle avait mieux joué ? Et si c’est le cas, qu’en avez-vous pensé ?

Jean-Claude KROSS
Je dirais que c’est plutôt le contraire qui m’est arrivé : des cas où la défense a mieux démontré et était meilleure que moi !Mais en correctionnelle, parfois, effectivement, cela a pu se produire. Je me souviens notamment d’une affaire où l’avocat était tellement mauvais qu’on a rendu une décision sans doute plus indulgente encore que si l’avocat avait été bon. Et le plus terrible, ai-je alors dit à mes assesseurs, c’est qu’il va croire qu’il est bon ! Cela arrive, oui. Lorsque j’examine un dossier, comme j’ai été avocat, je me mets dans la position de l’avocat pour savoir ce qu’il va dire. Hier par exemple, j’étais à la Cour d’Assises d’Auxerre et j’ai compris que l’avocat allait plaider l’indulgence. J’ai axé toute ma démonstration sur le fait que la personne accusée en avait déjà bénéficié et n’en avait pas fait œuvre utile. J’ai donc demandé au contraire une grande sévérité à l’égard de l’accusé : j’ai échoué, j’ai demandé 15 ans et j’ai obtenu 10 ans.

Comment expliquer que si souvent, au cours d’une instruction, des documents disparaissent du bureau du juge d’instruction, pour apparaître ensuite dans la presse et remettre en cause tout le travail du juge ?

Jean-Claude KROSS
Posez la question à certains magistrats instructeurs ou à certains avocats qui ont parfois la copie du dossier ! Une anecdote à ce sujet : Pierre-Antoine Souchard est correspondant de la société de presse à Paris chargée des affaires de justice. Je suis alors convoqué par le Président du Tribunal vers 17 heures, il me reçoit personnellement avec son secrétaire général. « J’envisage de vous confier l’affaire des écoutes de l’Elysée », me dit-il. « Je vous confirmerai ma décision demain si vous l’acceptez ». J’accepte. « Cela reste entre nous », ajoute-t-il. Le lendemain matin, je rencontre Pierre-Antoine Souchard dans les couloirs du Tribunal : « Alors comme ça tu es nommé à l’affaire des écoutes ? », me lance-t-il. J’étais décontenancé. Comment l’a-t-il su ? Le secrétaire général avait-il parlé ? On a parfois l’impression que certains journalistes sont toujours sur notre dos : ils connaissent tous les renseignements, par les greffiers, les personnels administratifs etc. Ils savent où obtenir l’information, qui appeler. J’ai pour ma part toujours trouvé scandaleuse la parution du procès-verbal d’audition qui a eu lieu le matin. J’ai enquêté une fois en tant que juge d’instruction sur un cas de violation du secret d’instruction, je n’ai jamais trouvé l’auteur.

Vous nous avez précisé la position du magistrat face à la morale. Quelle est la position du magistrat, et pourquoi la vôtre, dans le cas de ce qu’on appelle "la raison d’Etat" – je parle des affaires importantes relavant de la défense, l’économie ou les relations internationales.

Jean-Claude KROSS
On pourrait croire en effet que nous sommes confrontés à la raison d’Etat dans certains dossiers. Je parlais tout à l’heure avec une étudiante du procès des mercenaires de Côte d’Ivoire qui voulaient tuer Gbagbo. Je me suis posé la question : pourquoi ai-je été choisi ? Je pense sans prétention que c’est parce que j’avais la réputation de travailler mes dossiers et d’être indépendant. Dans cette affaire, je n’ai pas senti la raison d’Etat. Je dois donc vous répondre que je n’en sais rien : si la raison d’Etat est parfois intervenue dans certaines affaires, je n’étais pas au courant. Je ne peux pas vous dire que cela n’existe pas de manière absolue. Mais dans deux ou trois affaires où j’ai pensé que l’Etat pouvait intervenir, cela ne s’est pas produit.

Dans quelles circonstances le secret défense peut-il être levé et dans quelle mesure pouvez-vous avoir de l’influence sur cette levée ?

Jean-Claude KROSS
Lorsqu’on demande la levée du secret défense, on motive notre demande. Ces motivations sont portées à la connaissance de la Commission et c’est elle qui statue. Les dossiers qui sont mis à notre disposition comprennent alors des documents blancs, qui ne sont pas ouverts, et nous ne savons pas ce que c’est. Voilà comment cela se passe.

A propos de la corruption : est-il possible de faire une carrière en France en restant honnête ? L’honnêteté paye-t-elle ?

Jean-Claude KROSS
Je dirais qu’il y a le principe éducatif et le principe de réalité. On sait très bien que dans notre société française, il existe de la corruption. Mais on ne va pas pour autant conseiller à nos enfants d’être malhonnêtes sous prétexte que la corruption est une réalité ! Je me demande si je n’ai pas passé le barreau pour régler un petit compte avec ma mère, qui disait « Tout homme a son prix ». Je n’ai jamais supporté cette phrase. Je n’ai pas parlé de ceci dans mon livre, parce que mes souvenirs sont un peu flous, mais un jour elle m’a dit : « Ton père a été libéré parce que j’ai acheté le commandant du camp de Mauriac. Tout homme a un prix ». Peut-être que ma rigidité sur cette question provient de là. Mais il faut bien sûr dire aux étudiants des écoles de commerce qu’ils doivent être honnêtes dans leur métier, car ils seront toujours rattrapés un jour ou l’autre par la malhonnêteté de leur entreprise. Mais je peux vous dire aussi que dans la magistrature, on peut tout nous reprocher sauf ça : les cas de corruption financière sont extrêmement rares.

Ils existent cependant, vous ne pouvez pas le nier. Un expert auprès de la Cour d’appel de Bordeaux a qualifié certains magistrats d’« accessibles », c’est-à-dire sensibles à la corruption.

Jean-Claude KROSS
Je suis assez surpris de cette affirmation. Les cas que nous avons eus sont peu nombreux et ils ont été sanctionnés. Je reste dubitatif, pour une raison très simple, qui est que dans un tribunal qui compte trois magistrats, la décision se prend à trois. Il faudrait donc qu’au moins deux magistrats sur trois soient corrompus. Cela me rappelle une anecdote, du temps où le divorce par consentement mutuel n’existait pas : les avocats se mettaient alors d’accord entre eux pour faire un jugement à l’avance qu’ils soumettaient au juge. Cela passait par le greffier, qui recevait un petit billet jusqu’au jour où un billet de cinquante francs est tombé entre les mains du président. Il a regardé l’avocat et lui a dit : « Maître, cinquante n’est pas divisible par trois ». Je n’ai pas connu, personnellement, de magistrat corrompu pour de l’argent. L’argent n’est pas le moteur du magistrat.

Pourtant lorsque l’on veut dénoncer la partialité ou la corruption de certains magistrats, les dossiers se perdent ou s’endorment dans des placards.

Jean-Claude KROSS
Mais je peux vous dire qu’il nous est arrivé de perdre des dossiers ! Un magistrat a ainsi raconté qu’il avait une fois trouvé un dossier aux toilettes. J’ai moi-même vu des dossiers traîner dans les couloirs des Palais. Les dossiers sont transportés par des appariteurs, qui ne se rendent parfois pas bien compte de l’importance de ce qu’on leur confie. Il m’est arrivé de voir des dossiers importants dans un couloir, sans gendarme, greffier ni appariteur autour. Nous avons aussi une fois, ma greffière et moi, perdu un dossier. Elle l’a retrouvé par hasard tout au fond d’une pièce de la Chambre d’Instruction. Le maniement des dossiers, chez nous, est quelque chose d’incroyable, il est même étonnant qu’on n’en perde pas plus ! Heureusement, aujourd’hui, on commence à mettre les dossiers sur des cédéroms. Quant à la question de l’impartialité, c’est un vaste problème. L’impartialité peut être simplement de l’incompétence. Il faut faire très attention aux mots qu’on emploie. Par exemple : comment voulez-vous faire comprendre aux victimes de l’hormone de croissance que la loi qui a changé sur la faute pénale a fait que le tribunal a relaxé l’ensemble des accusés ? Les victimes ne lisent pas l’intégralité des jugements. Tout ce qu’elles voient, c’est le résultat. Pour elles, c’est un scandale car leurs enfants sont morts. Ils se situent au niveau de l’affect et de la morale. Mais les magistrats suivent seulement le texte de la loi. Le devoir du juge, celui qui rédige le jugement, c’est de motiver son jugement. Le citoyen, lui, a le droit de savoir pourquoi il gagne ou perd.






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