La constitution pour l'Europe, le compromis jusqu'où ?

Le 15 décembre 2001, le Conseil européen réuni à Laeken décide de convoquer une Convention sur l'avenir de l'Europe et d'en confier la présidence à Valéry Giscard d'Estaing. Cette Convention a rassemblé 105 représentants des pays membres de l'Union européenne et des pays candidats venant du Parlement européen, des Parlements nationaux, des gouvernements et de la Commission européenne. Après 17 mois de travaux, c'est par un très large consensus que les conventionnels ont approuvé un texte unique. Les principaux points d'innovation concernent : la création d'un poste de Président du Conseil européen élu pour 2 ans et demi renouvelable; la création d'un Ministre des Affaires étrangères de l'Union en charge de la sécurité et Vice-président de la Commission; le Président de la Commission sera élu par le Parlement européen à la majorité simple. Le projet complet d'un traité instituant une Constitution pour l'Europe est remis à Rome au Président du Conseil européen, le 18 juillet 2003 et rejeté sur la question - clé de la modalité des votes à la majorité qualifiée, à l'origine de l'échec des pourparlers entre les chefs d' Etat et de gouvernements en décembre 2003. Madrid et Varsovie entendent conserver le système de pondération des voix hérité du Traité de Nice en décembre 2000, qui les favorise d'avantage. Après l'élargissement de l'Union européenne à 25 le 1er mai dernier, l'Irlande présente des idées de compromis sur la Constitution européenne sur les principaux points faisant obstacle à l'adoption d'une nouvelle Constitution, avant le Conseil européen des 17 et 18 juin, qui devra se prononcer sur le projet : le champ d'application du vote à la majorité qualifiée, la pondération des voix au conseil des ministres et l'éventuelle référence à l'héritage chrétien de l'Europe. Sur ce point, le projet actuel fait référence aux "héritages culturels, religieux et humanistes" de l'Europe mais ne mentionne pas explicitement le christianisme.
Pour la première fois, 380 millions de citoyens dans 25 Etats sont appelés à élire le 13 juin prochain leurs représentants au Parlement européen. L'Union élargie disposera, à partir de la législature 2004-2009 d'une assemblée de 732 membres. Le nombre de représentants français passera de 87 à 78 afin de respecter la représentativité des 25 Etats membres.
A quelques jours du scrutin européen, Valéry Giscard d'Estaing, acteur majeur de la construction européenne, partisan de l'adoption de la future Constitution par référendum, viendra nous faire partager ses points de vue sur les grands chantiers de l'Europe à 25, les espoirs et les défis d'une Europe élargie, les valeurs fondamentales de démocratie, d’humanisme, de liberté et de solidarité de l'Union autour d'une citoyenneté et d'une culture européenne partagées.

VGE, l'empreinte du modernisme et de l'innovation

Jeune secrétaire d'Etat aux Finances, ministre à 35 ans, élu plus jeune président de la France en 1974, premier Président non gaulliste de la Vème République, Il place d'emblée son septennat sous le signe du changement et de la modernité. Il adopte un style qu'il souhaite plus proche des Français, se consacre aux grandes réformes : législation sur le divorce, l'avortement, démantèlement de l'ORTF, majorité à 18 ans, importance nouvelle conférée au Conseil constitutionnel…et à la poursuite de la construction européenne dans laquelle il joue un rôle majeur. "Sage" et "Immortel", Valéry Giscard d'Estaing continue incontestablement à imprimer sa marque sur la vie politique.

"La constitution pour l'Europe" éditions Albin Michel

Entrée gratuite sur inscription via internet www.forum-events.com ou par tél. 05.56.84 .42.01

Contact presse: Catherine LAUVERJAT-MASSIAH
Tél: 05.56.84.55.58 e-mail : catherine.massiah@bordeaux-bs.edu

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